Lexique : Régime matrimonial

Le régime matrimonial est le statut applicable aux biens des personnes mariées. Il existe deux grands types de régimes matrimoniaux : le régime de communauté et le régime de séparation des biens.

Les futurs époux peuvent choisir un régime matrimonial en établissant, avant leur mariage, un contrat de mariage, devant notaire. 

En l'absence de contrat de mariage, la loi détermine un régime applicable : la communauté réduite aux acquêts, depuis 1965. Dans ce régime, les biens possédés par chaque époux avant le mariage, ainsi que les biens reçus par donation ou par succession, constituent des biens propres à chaque époux ; les biens achetés pendant le mariage constituent des biens communs.

Par un contrat de mariage, les époux peuvent choisir un régime de séparation des biens, dans lequel tous les biens resteront des biens propres, ou, à l'inverse, un régime de communauté universelle, dans lequel tous les biens seront communs. 

Il existe de nombreuses possibilités pour adapter le régime matrimonial à la volonté des époux, cependant, le contrat de mariage doit être conforme à la loi.

Les époux peuvent modifier leur régime matrimonial après deux ans de mariage, ou 2 ans d'application du régime matrimonial choisi.