Lexique : Parties communes

Dans un immeuble en copropriété, il faut distinguer les parties communes et les parties privatives, en fonction du critère de l'usage ou de l'utilité que la partie va présenter pour les copropriétaires.  

Les parties communes sont définies par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 comme étant les parties des bâtiments et des terrains affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.  

Certaines parties du bâtiment sont présumées être parties communes. Il s'agit par exemple du gros oeuvre, des éléments d'équipements communs, du sol, des cours jardins et voie d'accès...

Le règlement de copropriété peut toutefois prévoir une répartition différente. Un jardin peut être affecté en partie privative, par exemple. 

En outre, une partie commune peut être affectée à la jouissance exclusive d'un copropriétaire. Ce droit de jouissance ne retire pas à la partie commune son caractère.