À qui la charge : locataire ou propriétaire ?
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La question revient souvent : qui doit régler la note entre le locataire et le propriétaire ? On vous dit tout !
Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans le monde de la location, tant encadré juridiquement. Heureusement, nous sommes là pour vous éclairer !
Locataire : Qu’est-ce qui est à ma charge ?
En bref : L’entretien courant et les menues réparations de mon logement. Pour simplifier, je suis censé le rendre tel que l’on me l’a loué, hormis pour l’usure naturelle d’un équipement ou d’un matériau.
Les charges du locataire
En tant que locataire, vous avez donc pour obligation d’entretenir :
- Les sols, murs et plafonds : entretien, nettoyage, rebouchage des trous, remise en peinture si besoin.
- Les installations électriques : entretien et remplacement des douilles et ampoules mais aussi de l’interphone et des interrupteurs et prises si détériorés, remplacement des fusibles de tableau électrique, remplacement des piles du détecteur de fumée.
- Les systèmes de chauffage : entretien et dépoussiérage des radiateurs, entretien régulier par un professionnel du système de climatisation et/ou de chaudière (conserver la facture pour preuve), ramonage des cheminées.
- La plomberie : nettoyage et débouchage des tuyaux, remplacement des joints abîmés, remplacement des fixations au sol des WC, remplacement des flexibles de douche, entretien des compteurs d’eau et protection contre le gel, entretien et vidange de la fosse septique (pour les locataires de maison avec fosse septique), réparation des canalisations (si pas de contrat d’entretien).
- Les menuiseries et accès : entretien des poignées de portes et fenêtres, graissage des gonds, paumelles et charnières, nettoyage des grilles d’entrée d’air des fenêtres, remplacement des vitres cassées, remplacement des clés et badges si perdus ou cassés, entretien des portails et portillons (pour les locataires de maison), remplacement des tablettes, tasseaux, boutons et poignées de placard, entretien des volets et stores, remplacement des lames de store cassées.
- Les systèmes de ventilation et VMC : entretien, nettoyage et interdiction de boucher les entrées.
- Les extérieurs : entretien et taille des haies, arbustes, élagage des arbres, tonte de la pelouse, débouchage, nettoyage et entretien des gouttières et grilles d’évacuation, entretien et démoussage des terrasses, entretien de la boîte aux lettres.
- Les meubles : pour une location meublée, l’entretien des différents meubles, accessoires et électroménagers sont à effectuer par le locataire.
Les frais réservés au propriétaire peuvent être à la charge du locataire si l’entretien n’a pas été correctement effectué ou si l’installation a été dégradée de manière inhabituelle.
Pensez également à contacter votre assurance logement (pour les locataires) et propriétaire non-occupant (pour les propriétaires) pour savoir si les frais engagés peuvent vous être partiellement ou entièrement remboursés.
Propriétaire-bailleur : Qu'est ce qui est à ma charge ?
En bref : Le remplacement des installations obsolètes, l'entretien de la structure du logement (toiture par exemple).
Les charges du propriétaire
Le propriétaire se doit de remplacer plusieurs installations à leur obsolescence (et non s’il s’agit d’un manque d’entretien ou d’une détérioration du locataire) à savoir :
- Les systèmes de chauffage : Remplacement de la chaudière et des radiateurs, remplacement du ballon électrique et du détartrage.
- Les éléments de plomberie : Remplacement de la colonne d’eau usée, du conduit d’alimentation d’eau et des canalisations,
- Les menuiseries et accès : Remplacement de la porte d’entrée, des fenêtres et des batteries de boîtes aux lettres (pour les copropriétés)
- Les installations électriques : Remplacement du tableau électrique et mise aux normes électriques (si nécessaire)
- Le gros-œuvre : Entretien et réparation de la toiture pour les maisons.
- Les meubles et l’électroménager : Les meubles et l’électroménager inscrits dans le bail doivent être remplacés par le propriétaire-bailleur lorsque celui-ci devient vétuste.
Pour aller plus loin ...
Un bail de location est encadré juridiquement par de nombreux textes, que vous pouvez retrouver sur le site du gouvernement. Vous pouvez également faire appel à un service de gestion locative en tant que propriétaire-bailleur pour déléguer la totalité de vos démarches et rester serein ! Chez Orpi L’Agence Immobilière, nous vous proposons un service de gestion complet et transparent sur Toulouse et alentours, avec un gestionnaire joignable et accessible. Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter au 05.31.086.500 ou à l’adresse e-mail laigestion@orpi.com