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Le Viager est une vente immobilière qui a pour objet le transfert du droit de propriété d'un bien immobilier moyennant le versement d'un prix :
Celui-ci implique la détention d'un mandat de vente, un avant contrat et un acte authentique de vente
C'est une vente immobilière conclue entre deux parties :
● Un vendeur (crédirentier) qui vend son logement
● Et un acquéreur (débirentier) qui paiera en contrepartie
Un bouquet (capital initial non obligatoire) : somme versée au moment de la signature du contrat de vente (correspond à un pourcentage de la valeur du bien)
Et une rente viagère
Le Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) :
Cela correspond à la fraction du bien immobilier conservée par le Bénéficiaire. Ce droit est purement personnel et seul le titulaire du droit d'usage et d'habitation peut occuper le logement.
La rente viagère est calculée à partir :
De la valeur du bien immobilier en pleine propriété et déterminée d'après les méthodes d'estimation des biens immobiliers
De l'espérance de vie du ou des vendeurs
Et éventuellement d'un abattement s'il existe un usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation (DUH) pour un viager occupé
La rente est versée :
Périodiquement (tous les mois ou tous les trimestres) = contrat à exécution successive
Et pendant toute la durée de vie du ou des vendeurs (jusqu'à leur décès) : il s'agit d'un contrat aléatoire : les effets du contrat dépendent d'un événement incertain (le risque, un aléa)
Et pourra être révisée tous les ans selon les clauses du contrat de vente La vente est conclue par un acte authentique enregistré au service de la publicité foncière
Le viager libre :
Le bien vendu en viager sera libre de toute occupation. L'acquéreur aura alors la libre disposition du bien et pourra soit l'occuper lui-même soit le louer
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Ne paie plus la taxe foncière. la rente est taxé avec un abatamment variant selon son age |
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Pour plus d’informations sur le viager, contacter Nicolas HUVELIN, référent viager pour l’agence Orpi Chinon INH, au 06.30.08.96.92 ou sur chinoninh@orpi.com.
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