Vendre ou Acheter en Viager

Qu'est ce que le viager ?

 

 Le Viager est une vente immobilière qui a pour objet le transfert du droit de propriété d'un bien immobilier moyennant le versement d'un prix :   

Celui-ci implique la détention d'un mandat de vente, un avant contrat et un acte authentique de vente 

C'est une vente immobilière conclue entre deux parties : 

● Un vendeur (crédirentier) qui vend son logement 

● Et un acquéreur (débirentier) qui paiera en contrepartie 

Un bouquet (capital initial non obligatoire) : somme versée au moment de la signature du contrat de vente (correspond à un pourcentage de la valeur du bien) 

Et une rente viagère 

 

Le Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) :

Cela correspond à la fraction du bien immobilier conservée par le Bénéficiaire. Ce droit est purement personnel et seul le titulaire du droit d'usage et d'habitation peut occuper le logement.

 

La rente viagère est calculée à partir : 

De la valeur du bien immobilier en pleine propriété et déterminée d'après les méthodes d'estimation des biens immobiliers 

De l'espérance de vie du ou des vendeurs 

Et éventuellement d'un abattement s'il existe un usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation (DUH) pour un viager occupé 

La rente est versée : 

Périodiquement (tous les mois ou tous les trimestres) = contrat à exécution   successive 

Et pendant toute la durée de vie du ou des vendeurs (jusqu'à leur décès) : il s'agit d'un contrat aléatoire : les effets du contrat dépendent d'un événement incertain (le risque, un aléa) 

Et pourra être révisée tous les ans selon les clauses du contrat de vente La vente est conclue par un acte authentique enregistré au service de la publicité foncière 

Le viager libre

Le bien vendu en viager sera libre de toute occupation. L'acquéreur aura alors la libre disposition du bien et pourra soit l'occuper lui-même soit le louer    

 

Aspect

Viager Occupé

Viager Libre

Occupation du bien

Crédirentier occupe le bien avec usufruit ou DUH

Débirentier peut occuper ou louer le bien Aucune occupation par le crédirentier

Avantages pour le crédirentier

Peut occuper le bien

Aucune charge sur le bien

Avantages pour le débirentier

Acquisition d'un bien immobilier à un prix potentiellement inférieur

Libre disposition du bien pour usage ou location

Inconvénients pour le débirentier

Risque que le bien reste occupé en cas de décès du vendeur (si le crédirentier a choisi l’option usufruit)

Le prix de l’acquisition du bien sera plus importants que le viager occupé

Fiscalité

Bouquet exonéré d'impôts, rente taxée avec abattement selon l'âge

Ne paie plus la taxe foncière. la rente est taxé avec un abatamment variant selon son age

Revente

Possibilité de revendre le viager

Libre disposition du bien pour revente éventuelle

Calcul de la rente viagère

Prix du bien - Décote DUH

= Prix de la transaction 

Prix de la transaction – Bouquet (20% à 30% du Prix de la transaction)

= Rente qui est mensualisé sur l’espérance de vie)

Prix du bien – Bouquet (20% à 30% du Prix du bien) 

= Rente qui est mensualisé sur l’espérance de vie)

 
Pour plus d’informations sur le viager, contacter Nicolas HUVELIN, référent viager pour l’agence Orpi Chinon INH, au 06.30.08.96.92 ou sur chinoninh@orpi.com.

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