Transition énergétique : accompagner les bailleurs

Publié le jeudi 29 septembre 2022

Le logement est en France le deuxième secteur le plus énergivore, consommant 45 % de l'énergie. L'immobilier représente donc un véritable enjeu pour la transition énergétique ! Et la loi Énergie-Climat promulguée en 2021 ne s’y trompe pas : pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, elle fait du logement l’un de ses grands axes. Ainsi, pour les propriétaires bailleurs, la réglementation change et va encore évoluer entre 2024 et 2034… Pas toujours facile de suivre mais nous sommes là pour vous accompagner !

Loi Énergie-Climat et immobilier

La loi Énergie-Climat adoptée le 8 novembre 2019 s'inscrit dans la continuité de l'Accord de Paris et fait suite à la Convention citoyenne pour le climat. Elle tend à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience face à ses effets. Elle se concentre sur plusieurs grands axes : consommer, produire et travailler, se déplacer, se nourrir et se loger.

L'un des objectifs de cette partie consacrée à l'habitat : rénover massivement les logements pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et sortir des millions de ménages de la précarité énergétique. En France, on constate en effet que 4,8 millions de foyers vivent dans des passoires énergétiques.

Le secteur de l’immobilier neuf n’est que peu concerné par cette loi. C’est surtout l’immobilier ancien qui est visé, la réduction du nombre de logements énergivores et la rénovation énergétique de ces derniers.

C’est quoi une passoire thermique ?

Une passoire thermique n'est autre qu'une expression imagée pour parler des logements très mal isolés. Comment déterminer la performance de l'isolation d'un bâtiment ou d'un logement ? C'est exactement ce que fait le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Réalisé par un professionnel agréé, le DPE met en lumière les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, donnant au logement une note allant de A à G pour chacune des deux catégories.

Une passoire énergétique est un logement étiqueté F (c'est-à-dire de 330 à 420 kWh/m2 et de 70 à 100 kg CO2/m2 par an) ou G (plus de 420 kWh/m2 et plus de 100 kg CO2/m2 par an).

Notez que le DPE doit être joint au contrat de location lors de sa signature afin d’informer votre locataire.

Loi Énergie-Climat : ce qui va changer pour les propriétaires bailleurs

Les premières mesures de la loi Énergie-Climat impactant les propriétaires bailleurs sont déjà entrées en vigueur mais bien d’autres échéances importantes arrivent :

Depuis le 1er janvier 2022 : l'affichage du DPE dans les annonces immobilières est obligatoire. Les annonces doivent également indiquer le montant des dépenses énergétiques théoriques par an du bien mis en location.
Depuis le 24 août 2022 : les propriétaires bailleurs d'un logement classé F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer lors de leur remise en location de leur bien.
À partir du 1er janvier 2023 : la location des logements de la classe G les plus énergivores (avec une consommation qui dépasse 450 kilowattheures/m2/an) est interdite.
À partir du 1er janvier 2025 : la mise en location de tous les logements classés G est interdite.
À partir du 1er janvier 2028 : il sera interdit de mettre en location des logements classés F.
À partir du 1er janvier 2034 : il sera interdit de proposer à la location des logements classés E.

Notez que les locations touristiques ne sont pas concernées.

Propriétaires bailleurs, comment pouvons-nous vous accompagner dans la transition énergétique ?

L’échéancier défini par la loi donne quelques sueurs froides à bon nombre de propriétaires bailleurs (même si ces règles s'appliquent lorsqu'il y a changement de locataire, les premières échéances sont très proches)… Professionnels de l’immobilier, nous mettons avec plaisir notre expertise à votre service pour vous accompagner. Comment peut-on vous aider ?

Nous vous expliquons l’échéancier mis en place par l’État et vous tenons au courant de tout changement (les dates ont déjà évolué plusieurs fois).
Nous faisons réaliser pour vous le DPE de votre logement.
Nous vous conseillons quant aux moyens d’améliorer l’étiquette énergétique de votre logement.
Nous vous informons quant aux aides financières de l’État auxquelles vous avez droit pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique nécessaires à l’amélioration de l’étiquette énergétique de votre logement.
Nous vous aidons à anticiper l’échéancier des mesures liées à la transition énergétique impactant les propriétaires bailleurs.

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