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relance du garant pour impayé

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Quelque soit le locataire ou les précautions que vous pourriez prendre, un impayé ne peut pas toujours être évité. Mais un incident de paiement doit rester isolé ! Dès le premier accroc au contrat, il vous faudra agir car même s’il ne s’agit que d’un simple accident de parcours du locataire, le moindre retard dans la prise en charge du problème peut vous coûter cher. Comment cela se passe pour le garant du locataire ????

Lors de la signature du bail, vous avez exigé de votre locataire un garant (caution). Bien vous en a pris ! La caution va pouvoir se substituer au locataire en cas de non paiement.

Quelle est la procédure pour faire jouer la caution ?

1. Vérifier la nature de la caution que vous avez souscrite :

  • Si vous avez signé une caution simple lors de la mise en place du bail, alors vous devrez d’abord poursuivre votre locataire avant d’engager les actions contre sa caution.

  • Si la caution est solidaire, ce que je recommande fortement, vous pouvez agir soit directement contre votre locataire mauvais payeur soit directement contre sa caution.

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A noter que si plusieurs personnes se sont portées cautions solidaires, vous pourrez poursuivre n’importe laquelle des cautions et lui réclamer la totalité des sommes dues par le (ou les) locataire(s) défaillant(s).

La caution solidaire reste engagée jusqu’à la fin du bail en cours, voire jusqu’à la fin du bail renouvelé, si l’acte le prévoit. Et dans certains cas (colocation) même si le colocataire qu'elle garantit a donné congé et quitté le logement.

2. Il faut demander au garant d’honorer son engagement

Le gestionnaire adresse une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par huissier).

Dans le courrier, il demande de régler l’impayé dans un délai déterminé, par exemple sous 15 jours.

Si la caution rembourse intégralement la dette du locataire, les choses en restent là.

Sinon nous n’aurez d’autre choix que de la poursuivre !

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3. Engagez le contentieux

Si la caution refuse de régler, et que dans le même temps vous n’avez pas pu contraindre votre locataire à régler sa dette, vous devrez alors la poursuivre devant le tribunal d’instance.

Adressez-lui par l’intermédiaire de votre huissier un commandement de payer.

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Attention aux délais !

L’huissier de justice doit adresser à la caution le commandement, dans les 15 jours suivant celui adressé au locataire. Ne pas oublier de renseigner l’huissier sur l’existence de la caution !

En parallèle, il faut poursuivre les actions contre le locataire en demandant la résolution du bail en justice.

A noter que si la situation financière de la caution ne lui permet pas de faire face à son engagement, elle a le droit de demander des délais de paiement qui peuvent s’étaler sur 2 ans.

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