Location : les diagnostics et informations obligatoire

Publié le samedi 28 novembre 2020

Avant la mise en location d’un bien vide ou meublé, le bailleur a l’obligation de fournir des diagnostics immobiliers et autres informations. Ces dernières sont à transmettre au(x) locataire(s) lors de la signature du contrat et les diagnostics doivent être au moins annexés au bail.

Le respect de ses obligations permet aux propriétaires et locataires d’entretenir une relation sereine, mais également d’éviter tous litiges inutiles.

NOTRE AGENCEvous présente un récapitulatif de ces diagnostics et obligations d’informations.

Le DPE et la surface habitable étant des mentions obligatoires dès la publication du bien sur tout type de supports publicitaires, il convient d’en disposer dès la prise de mandat.

Synthèse des diagnostics obligatoires en location vide ou meublée à titre de résidence principale

Diagnostics	Durée de validité	Commentaires
Surface habitable	Illimité	Facultatif. La surface peut être déclarée par le propriétaire. La surface habitable doit obligatoirement être reportée sur le contrat de bail.
Performance énergétique (DPE)	10 ans	Le site de l’Ademe vous permet de vérifier si le DPE est toujours valable durant la période de validité.
Risques d’exposition au plomb (CREP)	6 ans si positif et illimité si négatif	Obligatoire pour les logements construits avant le 1/ 01/ 1949.
Présence ou absence d’amiante	3 ans si positif et illimité si négatif	Obligatoire pour les logements construits avant le 1/ 07/ 1997. Il est conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à la relocation si des travaux de rénovation ont été effectués après avoir réaliser le diagnostic amiante.
Electricité	6 ans	Obligatoire pour les logements dont l’installation d’électricité a plus de 15 ans.
Gaz	6 ans	Obligatoire pour les logements dont l’installation d’électricité a plus de 15 ans.
Etat des risques et pollutions (naturels, miniers, sismiques, etc.)	6 mois
Nuisances sonores aériennes	Formulaire à renouveler à chaque nouvelle location	Obligatoire depuis le 1/ 06/ 2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d’exposition aux bruits des aéroports. Le diagnostic Bruit n’a qu’une valeur informative. Cependant, s’il n’est pas, le locataire peut faire un recours devant le tribunal.