DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Publié le
Avec le Mandat By Orpi, simplifiez vous la vie ! Votre conseiller organise pour vous la réalisation de tous les diagnostics techniques nécessaires à la vente de votre bien.
Ce qui change au 1er juillet 2021 :
- Le DPE devient opposable, c’est-à-dire qu’il aura une valeur juridique : un acquéreur / locataire pourra se retourner contre le vendeur / bailleur qui lui-même se retournera contre le diagnostiqueur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée, ou toute autre erreur sur le DPE.
- Le décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 encadre l'établissement du diagnostic, son utilisation et l'affichage des résultats dans les annonces immobilières et les documents locatifs.
En pratique :
Au 1er juillet 2021, les annonces immobilières devront mentionner de façon lisible et en couleur :
- Une étiquette Energie, dite « de performance énergétique »
- Et une étiquette Climat nouvellement créée : il s’agit de la performance selon la classe d’émission de gaz à effet de serre
Ce qui change au 1er janvier 2022 :
Au 1er janvier 2022, les annonces immobilières devront mentionner, en plus :
- L’estimation des dépenses énergétiques théoriques
- Une mention particulière pour les logements de classe G (aussi apparente que le texte de l’annonce) : « Logement à consommation énergétique excessive »
Conséquences pour les DPE établis avant le 1er juillet 2021 :
Le décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 modifie la durée de validité des DPE déjà exécutés. Désormais, leur durée de validité sera fixée à 10 ans.
Lorsque les DPE ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :
- les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022.
- les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.
Crozon
- Exclusivité
Brest - Bellevue
Plouguerneau
- Exclusivité
Brest - Bellevue
Le Relecq-Kerhuon
Plouzané
- Exclusivité
Saint-Thois
Brest - Saint-Pierre - Hildy
Brest - Saint-Marc - Le Guelmeur
Plouzané
Saint-Renan
- Exclusivité
Ploudalmézeau
Guipavas - Centre-ville
Guipavas - Coataudon - Froutven
Guipavas - Coataudon - Froutven
Guipavas - Coataudon - Froutven
Guipavas - Coataudon - Froutven
Guipavas - Coataudon - Froutven
Guipavas - Coataudon - Froutven
Plouzané
- Exclusivité
Milizac
Brest - Bohars
Appartement 7 pièces 229,89 m2
Brest - Centre-ville - Triangle d'Or
Brest - Saint-Marc - Le Guelmeur
Le Relecq-Kerhuon
Sainte-Maxime - Centre-ville - Pléiades
Appartement 4 pièces 127,65 m2
Remiremont
- Exclusivité
Épinal - Rive gauche
Remiremont
Gérardmer
Gérardmer
Le Val-d'Ajol
Saint-Amé
Appartement 4 pièces 120,96 m2
Remiremont
- Exclusivité
Ramonchamp
- Exclusivité
Remiremont
- Exclusivité
Remiremont
- Exclusivité
Saint-Maurice-sur-Moselle
Rupt-sur-Moselle
Rupt-sur-Moselle
Rupt-sur-Moselle
Rupt-sur-Moselle
Rupt-sur-Moselle
Rupt-sur-Moselle
- Exclusivité
Docelles
Fougerolles
Remiremont
Remiremont
Uzemain
Vagney
Le Thillot
Le Val-d'Ajol
- Exclusivité
Le Thillot
- Exclusivité
Le Thillot
- Exclusivité
Le Syndicat
Remiremont
Remiremont
Remiremont
- Exclusivité
Le Syndicat
- Exclusivité
Remiremont
- Exclusivité
Le Syndicat
- Exclusivité
Rupt-sur-Moselle
Appartement 2 pièces 151,30 m2
Remiremont
Saint-Amé
Saint-Amé
Remiremont
Le Val-d'Ajol
Saint-Amé
Le Thillot
Dommartin-lès-Remiremont
- Exclusivité
Le Syndicat
Remiremont
Appartement 6 pièces 147,43 m2
Remiremont
Saint-Étienne-lès-Remiremont
Remiremont
- Avant-Première
Raon-aux-Bois
Appartement 6 pièces 185,59 m2
Remiremont
- Exclusivité
Remiremont
Cheniménil
Appartement 5 pièces 130,21 m2
Remiremont
- Exclusivité
Le Val-d'Ajol
- Exclusivité
Le Tholy
- Exclusivité
Éloyes
Remiremont
- Exclusivité
Dommartin-lès-Remiremont
- Exclusivité
Raon-aux-Bois
Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Vagney
- Exclusivité
Remiremont
- Exclusivité
Hadol
- Exclusivité
Saint-Étienne-lès-Remiremont
Cornimont
- Exclusivité
Remiremont