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Conseil de l'agence

Combien de temps doit-on conserver un acte de vente ?

Publié le

Lorsque vous devenez propriétaire d'un bien immobilier, un acte de vente vous ai transmis. Combien de temps faut-il le conserver?

Quelques mois après la signature chez le notaire, un acte de vente vous ai transmit. Ce document prouve que vous êtes bien propriétaire du bien. Il doit idéalement être conservé indéfiniment. Le minimum est de le garder jusqu'à ce que le bien immobilier concerné soit vendu.

Si vous le perdez ou si vous subissez un sinistre et que cet acte de vente n'est plus en votre possession, vous pouvez toujours vous procurer une copie auprès de votre notaire qui est tenu de le conserver durant 75 ans. 

source : edito.seloger.com

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