Lyon: Les copropriétés sur terrain HCL

Publié le jeudi 5 mai 2022

À Lyon, beaucoup d'immeubles sont construits sur des terrains appartenant aux HCL (Hospices Civils de Lyon). Acquérir un bien immobilier sur ce type de terrain, est-ce vraiment problématique? Qu'est-ce que cela implique?

Les Hospices Civils de Lyon sont propriétaires de 55 hectares à Lyon, concentrés principalement dans les 3ème et 6ème arrondissements. Les immeubles construits sur ces terrains (souvent des immeubles en copropriété) sont loués à des propriétaires en bénéficiant de baux emphytéotiques.

Qu'est ce qu'un bail emphytéotique?

Le bail emphytéotique est un contrat par lequel le bailleur confère au preneur un droit réel immobilier pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. Ce droit immobilier doit faire l'objet d'une publicité foncière, et peut être cédé, saisi ou hypothéqué.

Les baux accordés par les HCL ont une durée qui se situe entre 9 et 99 ans. Ils sont négociés avec le syndicat des copropriétaires.
Lorsque le bail arrive à son terme, il est la plupart du temps renouvelé. Le renouvellement nécessite une nouvelle convention.

Acheter sur terrain HCL

Dans le cadre de l'achat d'un appartement dans un immeuble situé sur terrain HCL, un loyer correpondant à la location du terrain est compris dans les charges.
En cas de non renouvellement du bail, et conclusion d'un nouveau contrat avec un autre promoteur pour reconstruction, ce dernier doit indemniser les propriétaires des logements qu'il va détruire (accords Sudreau-Pradel).

Notre conseil

" Nous vendons régulièrement des appartements situés sur terrains HCL car ils sont nombreux sur notre secteur et notre clientèle est avertie.
L'essentiel étant d'être bien informé en amont, les biens concernés sont soumis aux mêmes règles du marché que les biens classiques. Lors de la revente, cet aspect a peu d'impact sur le prix, si ce n'est que certains biens construits sur leur terrain peuvent parfois être valorisés à la hausse."

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