Agence Du Cinépôle

Conseil de l'agence

On vous dit tout sur le DPE !

Publié le

Que veulent dire ces lettres de A à G et quelles conséquences ont-elles sur la vente ou la mise en location de votre bien immobilier ?

On vous dit TOUT sur le

DPE et l’Audit Energétique !

 

Depuis quelques mois, vous entendez parler de DPE, de gel des loyers, de dates butoirs, de ces lettres de A à G… Mais savez-vous lire et interpréter un DPE ? Votre agence ORPI du Cinépôle vous aide ici à tout comprendre !

 

La mise en vente de votre bien immobilier doit être obligatoirement accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.

En fonction du résultat, votre logement est classé de A à G, comme pour les électroménagers !

  • Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.
  • Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent quant à eux valables jusqu'au 31 décembre 2024.

 

Les conséquences sur la vente et la mise en location de votre bien immobilier ?

  • Il est important de noter que les résultats du DPE du bien mis en vente peut influencer la valeur de ce dernier aux yeux des futurs acquéreurs. Dans l’offre d’achat sera envisagé le coût potentiel des travaux à réaliser pour améliorer les résultats du DPE.

  • Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de logements qualifiés de passoires thermiques, c’est-à-dire dont le DPE est classé F ou G, doivent bloquer les loyers de leurs investissements et ne peuvent donc plus les augmenter, ni les réviser, ni les indexer tant que des travaux de rénovation énergétique ne seront pas réalisés. 

Le but vise à réduire le nombre de logements énergivores en France mais aussi et surtout à protéger la planète et à ralentir le réchauffement climatique en réduisant la production et la perte d’énergie.

Dates à retenir :

  • Les logements classés G consommant plus de 450kw/h par m² seront interdits à la location dès le 1 janvier 2023. Attention : Ne sont concernés que les baux conclus ou renouvelés à partir du 1er janvier 2023.
  • Les logements classés G consommant entre 420 et 450 kw/h par m² seront interdits à la location en 2025
  • Les logements classés F seront interdits à la location en 2028
  • Les logements classés E seront interdits à la location en 2034

 

 

BON À SAVOIR :

Grâce à la rénovation énergétique, votre logement peut remonter de 1 à 3 lettres en fonction des travaux réalisés, les plus courants étant :

  • Le changement des ouvertures
  • L’isolation des combles
  • Le changement de chauffage

L’Etat peut vous aider à financer ces modifications grâce à différentes aides comme :

  • MaPrim’Renov
  • Habiter mieux sérénité
  • Coupe de pouce économies d’énergie

 

Qu’en est-il de l’audit énergétique obligatoire ?

Vous souhaitez mettre en vente votre bien ?

En complément du DPE, la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 rendra obligatoire la réalisation d'un audit énergétique par le propriétaire à compter du 1er avril 2023. Seront concernés : Tous les logements individuels ou collectifs non soumis au statut de la copropriété considérés comme "passoire thermique" (DPE classé F et G).

Cette obligation s’étendra aux logements classés E à partir de 2025 et aux logements classés D à partir de 2034.

L’audit énergétique est un document répertoriant les travaux à effectuer pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes.

ATTENTION : Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur en sera informé.

 

BON À SAVOIR :

  • Il sera remis lors de la première visite au potentiel acquéreur, par tout moyen, y compris par voie électronique.
    Il devra également être annexé à la promesse (conclue à compter du 1er septembre) ou à défaut d’avant-contrat, à l’acte authentique.
  • Cet audit devra être réalisé par un professionnel répondant à des conditions de qualifications prévues par le décret n°2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique.
  • Il coûtera en 600€ et 800€ et l'auditeur aura 1 mois pour vous fournir cet audit.

 

VOTRE AGENCE ORPI VOUS ÉCLAIRE :

  • Tous nos conseillers sont formés sur les nouvelles règlementations
  • Nous organisons les diagnostics et l’audit énergétique
  • Nous vous expliquons les informations contenues dans le DPE
  • Nous pouvons fournir des devis pour les travaux d’amélioration
  • Nous pouvons vous fournir via notre partenaire diagnostiqueur un DPE projeté après travaux
  • Nous nous engageons à respecter les mentions obligatoires dans l’annonce de vente et dans le compromis de vente
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