Immobilier à Wimereux : À quoi correspondent les frais de notaire

Lors de tout achat d’un bien immobilier à Wimereux comme ailleurs, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires, encore appelés frais d'acquisition. Ils couvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi les taxes collectées par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l’État. Ils se composent de plusieurs ordres que nous vous détaillons ci-dessous.

Elle est prélevée au profit des communes, des départements et de l’État. Son montant varie selon le département et surtout selon l’ancienneté du bien acheté :

• application d'un taux normal pour l'acquisition d'un bien ancien
• application d'un taux réduit pour l'acquisition d'un bien neuf ou en état futur d'achèvement

Mais le taux peut varier de 0,71% à 5,81% (source impôt.gouv)

Ils peuvent être assimilés à des frais de dossier. Ils sont relatifs aux sommes que le notaire doit payer pour élaborer le dossier d’achat du bien immobilier. Il s’agit par exemple des sommes nécessaires à la consultation du cadastre, aux frais relatifs au service de publicité foncière, ou concernant les documents d'urbanisme, etc.

Il s’agit de la rémunération due au titre du service notarial. Cette rémunération est réglementée par l’État au titre de la fonction d’intérêt public assurée par les notaires. Cet encadrement permet d’assurer la transparence et la prévisibilité des frais pour les particuliers, notamment lors de l’achat d’un bien immobilier.

Le taux applicable est régit et correspond depuis le 1er janvier 2021 à :

- 3,870 % pour la tranche de prix allant de 0 à 6500€

- 1,596 % pour la tranche de prix allant de 6501 à 17000€

- 1,064 % pour la tranche de prix allant de 17001 à 60000€

- 0,799 % pour la tranche de prix de plus de 60001€

Vous pouvez facilement calculer les frais de notaire sur un bien immobilier en vous basant sur une fourchette.

Ces frais s'élève entre 2 à 3% du prix du bien en moyenne sur du logement neuf, contre 7 à 8% du prix du bien sur de l'ancien. 

Quant au frais de notaire sur l'achat d'un terrain, ils sont en moyenne de 7% du prix de vente.

Sachez pour finir que le notaire fera une provision de frais, c'est une sorte d'avance sur les frais des actes notariés pour que la transaction immobilière soit faite. Elle est généralement calculée en prenant en compte une marge d'erreur variant de quelques dizaines à quelques centaines d'euros. Le droit du notaire à une provision sur frais est légale, et même obligatoire.

Maintenant que vous pouvez estimer les frais de notaire que va engendrer l'achat d'un bien, il ne vous reste plus qu'à trouver le bien idéal.

Nous vous proposons de les découvrir et de nous contacter pour visiter.

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